INFORMATIQUE ET LIBERTES

Responsabilité

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, SNDMECA Industrie s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. SNDMECA Industrie se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

SNDMECA Industrie décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SNDMECA Industrie, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, images et animations cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de SNDMECA Industrie quant au contenu de ces sites.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.sndmeca.com à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. SNDMECA Industrie dégage toute responsabilité dans ce cas.

Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.sndmeca.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sndmeca.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SNDMECA Industrie ne collecte pas des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de répondre à une demande d’informations de l’utilisateur via le site www.sndmeca.com du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (nom de la société, nom, adresse email, tél). Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sndmeca.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sndmeca.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.